Conditions Générales de Vente

Coordonnées de l'entreprise :

Nom de l'entreprise : Panama Sails

RUC : 155720577-2-2022DV55

Téléphone : +507 6217 4029 Whatsapp seulement

Hébergeur : Wix

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes effectuées par Pananama Sails, que ce soit en magasin ou via son site Internet. Elles sont soumises à la législation en vigueur au Panama. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

Partie 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de gréements nautiques proposés par Pananama Sails, aussi bien en magasin qu'en ligne sur le site www.panamasails.com. Ces conditions s'appliquent à toutes les transactions conclues entre Pananama Sails et ses clients, que ceux-ci soient particuliers ou professionnels.

Partie 2 : Commandes

2.1. Processus de commande

Les commandes peuvent être passées soit directement en magasin, soit via le site Internet de Pananama Sails (www.panamasails.com). Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de commande. Pananama Sails ne saurait être tenu responsable en cas d'erreurs ou d'omissions dans les informations fournies par le client.

2.2. Validation de la commande

Toute commande passée sur le site Internet ou en magasin constitue une acceptation des présentes CGV. Pananama Sails se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

2.3. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Pananama Sails en informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer un produit équivalent ou un remboursement.

2.4. Modification de la commande

Toute modification de commande par le client après confirmation est soumise à l'acceptation de Pananama Sails. En cas de modification, des délais supplémentaires peuvent être appliqués.

Partie 3 : Prix et Modalités de Paiement

3.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en monnaie locale toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront ajoutés au moment de la validation de la commande. Pananama Sails se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

3.2. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par virement, ou tout autre moyen de paiement accepté par Pananama Sails. Le client garantit à Pananama Sails qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

3.3. Paiement en plusieurs fois

Pananama Sails peut proposer des solutions de paiement en plusieurs fois, sous réserve d'acceptation du dossier par l'organisme financier partenaire. Les modalités spécifiques seront précisées au client lors de la commande.

3.4. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, Pananama Sails se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Des pénalités de retard pourront être appliquées, calculées sur la base d'un taux d'intérêt de [taux d'intérêt applicable] par jour de retard.

3.5. Facturation

Une facture sera émise pour chaque commande et envoyée au client par email ou remise en main propre lors de l'achat en magasin. Le client est tenu de conserver cette facture, qui pourra lui être demandée pour toute réclamation.

Partie 4 : Livraison

4.1. Modes de livraison

Panama Sails propose différents modes de livraison, y compris la livraison à domicile, en point relais ou le retrait en magasin. Les modalités de livraison, les délais, et les coûts associés sont précisés au client lors de la commande. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

4.2. Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des produits. Pananama Sails s'engage à livrer les produits dans les délais indiqués, cependant, ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra pas donner lieu à une annulation de la commande, à une réduction du prix ou à une indemnisation, sauf disposition contraire prévue par la loi.

4.3. Vérification des produits à la livraison

Il incombe au client de vérifier l'état des produits dès réception. En cas de produit manquant ou endommagé, le client doit émettre toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison et les confirmer par écrit auprès de Pananama Sails dans un délai de 14 jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai, sauf disposition contraire prévue par la loi.

4.4. Problèmes de livraison

En cas d'erreur de livraison ou de colis perdu, Pananama Sails s'engage à rechercher une solution satisfaisante pour le client. Si le produit n'est pas retrouvé ou s'il est constaté que le produit est irrémédiablement endommagé, Pananama Sails procédera, selon le choix du client, soit à un nouvel envoi du produit, soit au remboursement du montant de la commande.

4.5. Transfert des risques

Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur proposé par Panama Sails) prend physiquement possession des produits.

Partie 5 : Garanties et Responsabilité

5.1. Garantie légale

Panama Sails s'engage à respecter la législation en vigueur au Panama en matière de garanties légales. Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de retourner les produits défectueux ou non conformes. La durée et les conditions de ces garanties sont celles définies par la loi panaméenne.

5.2. Garantie commerciale

En plus des garanties légales, certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire. Les modalités et la durée de cette garantie sont précisées dans la documentation accompagnant le produit. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un accident, un entretien inadéquat ou une modification du produit non autorisée par Panama Sails.

5.3. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Panama Sails ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit à la faute du client, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Pananama Sails ne pourra être tenu responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

5.4. Responsabilité liée à l'utilisation des produits

Le client est seul responsable de l'utilisation des produits achetés. Panama Sails ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme ou inappropriée des produits.

5.5. Réclamations

Toute réclamation relative aux produits achetés doit être adressée à Panama Sails par écrit (courrier, email) dans un délai de 3 jours suivant la découverte du défaut ou de la non-conformité. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, sauf disposition contraire prévue par la loi.

5.6. Médiation et litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir à une procédure de médiation ou de conciliation. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux panaméens.